Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
La boutique en ligne Atelier Pastel est éditée par une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur).
- Nom commercial : Atelier Pastel
- Responsable de la publication : Aurélie Houbron
- Adresse : 1 impasse Flora Tristan, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon, France
- Numéro SIRET : 822 937 876 00016
- Courriel : contact@atelierpastel.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont donc des prix nets, sans TVA.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site atelierpastel.fr entre Atelier Pastel et tout client particulier (consommateur au sens du Code de la consommation).
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. Atelier Pastel se réserve la possibilité de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Produits
Atelier Pastel propose des emporte-pièces (cutters) destinés au travail de la pâte polymère, ainsi que les accessoires associés. Ces articles sont fabriqués en petites séries.
Les photographies et descriptifs illustrent les produits avec le plus de fidélité possible. De légères variations de teinte ou de finition, inhérentes à la fabrication artisanale et au rendu des écrans, ne peuvent engager la responsabilité du vendeur ni justifier une annulation de commande.
Les emporte-pièces sont des outils de loisir créatif. Ils ne sont pas des ustensiles de cuisine et ne doivent pas être utilisés au contact de denrées alimentaires. Ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. En application de l’article 293 B du CGI, aucune TVA n’est facturée.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Atelier Pastel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les articles souhaités, vérifie le détail de son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après réception du paiement et envoi au client d’un courriel de confirmation récapitulant la commande.
Atelier Pastel se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue au comptant, au jour de la commande, par les moyens proposés sur le site : carte bancaire (via Stripe), PayPal et virement bancaire.
Les commandes réglées par virement bancaire ne sont préparées qu’à réception effective des fonds sur le compte d’Atelier Pastel.
Article 7 – Livraison
Zones de livraison : France métropolitaine, ainsi que Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Allemagne, Pays-Bas et Italie (livraison en Point Relais uniquement pour ces destinations).
Délai de préparation : 3 jours ouvrés. Délai d’acheminement : 2 à 4 jours ouvrés en Lettre suivie, 2 à 3 jours en Colissimo, 3 à 5 jours en Point Relais.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut mettre en demeure le vendeur puis, à défaut d’exécution, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
Les produits voyagent aux risques du vendeur. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute avarie dans les meilleurs délais à contact@atelierpastel.fr, si possible photographies à l’appui.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l’exercer, le client informe Atelier Pastel de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@atelierpastel.fr. Les produits sont retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, dans les quatorze (14) jours suivant cette déclaration. Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception : conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés (emporte-pièces sur mesure, gravures, formes créées spécifiquement).
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client dispose de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, et n’a pas à prouver l’existence du défaut pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Toute demande est à adresser à contact@atelierpastel.fr.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, qu’il peut exercer à contact@atelierpastel.fr. Le détail figure dans la politique de confidentialité du site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, modèles d’emporte-pièces) demeure la propriété exclusive d’Atelier Pastel. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
L’achat d’un emporte-pièce autorise son utilisation, y compris pour la création et la vente de bijoux réalisés à la main. Il n’autorise en revanche ni la reproduction de l’outil lui-même, ni sa revente, ni la diffusion des fichiers numériques correspondants.
Article 12 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client s’adresse en premier lieu à contact@atelierpastel.fr.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : [A COMPLETER : nom et coordonnées du médiateur auprès duquel Atelier Pastel est adhérent — adhésion obligatoire]
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.